REGLEMENT JEU – 50 ANS DESJOYAUX
Article 1 : Les Sociétés Organisatrices
La société Forez Piscines, société par actions simplifiée, au capital de 425 000 euros, immatriculée au R.C.S de Saint Etienne sous le numéro 301 464 590, et la société PISCINES DESJOYAUX, société anonyme, au capital de 6 940 520 euros, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 351 914 374, dont les sièges sociaux sont situées au 42 Avenue Benoît Fourneyron, CS 50280, 42484 La Fouillouse (ci-après les « Sociétés Organisatrices »), organisent et proposent une offre du 25 juin 2016 au 25 décembre 2016.
Les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
Article 2 : Les dates du Jeu
Le Jeu se déroule du 25 juin 2016 au 25 décembre 2016 inclus.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler l’offre si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 3 : Les Participants
L’offre est ouverte à toutes les personnes majeures et qui passent une commande validée sur le site internet.
La participation à l’offre implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsables de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
Les Sociétés Organisatrices attirent l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
Article 4 : Les modalités de participation au Jeu
Pour participer, le Participant doit avoir passé une commande sur le site laboutiquedesjoyaux.fr. Cette commande doit être validée par le service de La Boutique DESJOYAUX. Aucun montant minimum d’achat n’est requis.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non-conformes au Règlement ou reçue après la date de validité de l’offre sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.
Article 5 : Les modalités de détermination des gagnants à l’offre
La sélection des gagnants se fera suivant les commandes passées. Toutes les cinquante (50) commandes passées, enregistrées et validées sur le site Laboutiquedesjoyaux.fr, la personne ayant passée cette commande se verra offrir un lot.
Toutes les cinquante (50) commandes, la personne ayant passée et validée cette commande sera désignée « gagnante ».
Article 6 : Définition des lots et des modalités de leur attribution
Le lot à remporter sera le suivant :
- DRAP DE BAIN MOSAïC, d’une valeur de 42.00€ TTC.
La valeur de chaque prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les prix ne peuvent en aucun cas être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
Le lot ne comporte aucune garantie et aucune réclamation ni contestation ne sera admise auprès des Sociétés Organisatrices.
Les gagnants seront informés par téléphone et ou par messagerie privée, renseignés par le gagnant lors du passage de la commande.
Chaque gagnant sera invité par téléphone et ou messagerie privée à fournir les renseignements permettant aux Sociétés Organisatrices de lui attribuer sa dotation (exemple : adresse postale, numéro de téléphone). Il n’appartient pas aux Sociétés Organisatrices de faire des recherches de coordonnées d’un gagnant si celui-ci ne pouvait être joint quelle qu’en soit la raison.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.
Le lot sera livré via Colissimo à domicile, à l’adresse postale indiquée par le gagnant sous trente (30) jours après l’expédition ou en point retrait choisi par le gagnant. La livraison sera prise en charge en France métropolitaine, Corse, et Monaco.
Dès l’expédition du lot, les Sociétés Organisatrices enverront un mail au gagnant.
Article 7 : Publicité
Du seul fait de leur participation, les gagnants autorisent les Sociétés Organisatrices à utiliser leurs noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente offre sans que cette utilisation ne puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Si les gagnants s’opposent à l’utilisation de leurs coordonnées, ils doivent le faire connaître sans délai aux Sociétés Organisatrices en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
FOREZ PISCINES – Département La Boutique Desjoyaux
42, avenue Benoit Fourneyron CS 50 280
42484 LA FOUILLOUSE Cedex
Article 8 : Force majeure
Les Sociétés Organisatrices ne pourraient être tenues responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté et/ou en cas de force majeure, l’offre venait à être écourtée, modifiée, reportée ou annulée et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Les Sociétés Organisatrices ne pourraient être tenues responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement de l’offre ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
Article 9 : Les données à caractère personnel
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par les Sociétés Organisatrices aux fins de gestion de l’offre.
Les Sociétés Organisatrices sont susceptibles, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur leurs données, utilisées par les Sociétés Organisatrices et leurs prestataires pour la gestion du compte du Participant ainsi que pour toute opération de marketing direct.
Le Participant peut s’opposer, dès la communication des informations aux Sociétés Organisatrices, à ces opérations de marketing direct.
Pour exercer ces droits, le Participant peut envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa pièce d'identité à :
FOREZ PISCINES – Département communication
42, avenue Benoit Fourneyron CS 50 280
42484 LA FOUILLOUSE Cedex
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, l’offre devrait être modifiée, écourtée ou annulée.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie de l’offre s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l’offre ou de la détermination du gagnant.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 11 : Modification du règlement
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de l’offre objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par les Sociétés Organisatrices, dans le respect de la législation française.
Article 12 : Consultation du règlement
Le présent Règlement est consultable sur la page suivante : www.laboutiquedesjoyaux.fr/content/69-reglement-desjoyaux
Article 13 : Loi applicable
L’offre, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
