conditions generales de ventes internet

 

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société FOREZ PISCINES SAS (ci-après le « Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.laboutiquedesjoyaux.fr, savoir :

Tous produits, équipements, accessoires, produits d’entretien, mobiliers, textiles, ornements, jeux de divertissement, destinés à un usage intérieur ou extérieur ou aquatique.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société FOREZ PISCINES SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France métropolitaine, Corse et à Monaco.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur les fiches produits.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par  l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :


L’Acheteur valide les produits qu'il a sélectionnés dans son panier (il accède à son récapitulatif de commande et peut le modifier), puis il valide sa commande. S'il est déjà titulaire d'un compte client, il renseigne sur l'écran suivant les coordonnées de livraison et de facturation, sinon il créée son compte client. Par la suite, l’Acheteur accepte les CGV et confirme sa commande.
Enfin, il procède au paiement de la commande par carte bancaire ou par PayPal, ou en plusieurs fois sans frais (3 ou 4 fois sans frais). Le paiement en plusieurs fois sans frais ne pourra s’effectuer que par carte bancaire.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi  à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par
l'envoi d'un courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

 

ARTICLE 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

La facture est adressée à l’Acheteur en pièce jointe de l’e-mail de confirmation de commande. En outre, le Vendeur met à disposition de l’Acheteur une facture qui sera téléchargeable dans l’espace « mon compte » du site « www.laboutiquedesjoyaux.fr ».

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Cartes Bancaires visa, eurocard/mastercard ou PayPal.

L’Acheteur pourra également bénéficier de facilités de paiement : paiement en trois ou quatre fois sans frais par carte bancaire. Le premier versement par l’Acheteur sera effectué comptant au profit de FOREZ PISCINES. Puis les versements suivants seront effectués par prélèvement, au profit de CETELEM (partenaire de FOREZ PISCINES). L’Acheteur devra fournir au Vendeur une copie de sa carte d’identité et de son RIB.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire et PayPal sont débités au moment du paiement de la commande.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur sur le montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l’Acheteur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre  de l’Acheteur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

 

ARTICLE 5 - Livraisons

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine, Corse et à Monaco, dans un délai maximum de  30 jours après la conclusion du contrat à l'adresse indiquée par  l’Acheteur  lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Informations sur les modalités de livraisons

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants.

Les critères qui influent sur le mode de livraison sont les suivants : code postal de livraison, la nature des produits commandés, le poids, la taille et le volume de la commande.

En cas de livraison par le transporteur GEODIS, l'acheteur recevra une notification par e-mail et/ou sms lors de prise en charge du/des colis par le réseau GEODIS. L'acheteur devra alors choisir une date de rendez-vous et un créneau horaire en réponse à cette notification. La prise de rendez-vous se fait via un portail web sécurisé en 3 clics (portail accessible depuis ordinateurs, smartphones et tablettes tactiles). En cas de non réponse sous 3 jours, l'acheteur recevra une nouvelle notification par e-mail et/ou sms. L'acheteur à le choix d'opter pour une livraison à domicile ou pour un retrait du/des colis dans l'une des 110 agences du réseau GEODIS.

En cas de livraison par le transporteur COLISSIMO, l’Acheteur sera prévenu par e-mail et/ou SMS un jour avant la livraison A DOMICILE, EN BUREAU DE POSTE ou en POINT RELAIS.
Dans le cadre des livraisons en consigne PICK-UP STATION, l'acheteur sera prévenu par e-mail et/ou SMS le jour de la mise à disposition du colis en consigne. Un mail de rappel est renvoyé à l'acheteur 1 jour après la mise à disposition du colis en consigne. Si le colis ne peut pas être mis à disposition en consigne PICK-UP, il sera déposé dans un point de retrait à proximité.

En cas de livraison par le transporteur CHRONOPOST, l’Acheteur sera prévenu par sms et par e-mail de la date de livraison dès lors que le colis sera pris en charge par CHRONOPOST. L’Acheteur sera prévenu par sms et e-mail en cas de retard d’acheminement, et sera prévenu par sms et e-mail si le colis est non livré. En cas d’absence de l’Acheteur, le colis Chronopost sera déposé en agence Chronopost, en bureau de poste ou en points relais Chronopost, selon le type de contenu de la commande (si contenu dangereux : en agence. Si contenu standard : le plus proche).

En outre, l’Acheteur sera prévenu par sms et e-mail si le colis est mis à disposition en agence Chronopost. Enfin, l’Acheteur recevra un e-mail de la part de Chronopost si l’Acheteur n’a pas récupéré son colis en J+4 après mise en disposition en agence Chronopost, bureau de poste ou point relais. 

En cas de livraison par le transporteur FRANCE EXPRESS, l'acheteur recevra une notification par e-mail et/ou sms lors de la prise en charge du/des colis par le réseau FRANCE EXPRESS. L’acheteur doit être présent lors de la livraison du/des colis. En cas d’absence du destinataire, une  nouvelle notification par e-mail et/ou sms permettra au destinataire de programmer une nouvelle date de rendez-vous. Cette prise de rendez-vous se fait via un portail web sécurisé en 3 clics (portail accessible depuis ordinateurs, smartphones et tablettes tactiles). L'acheteur a le choix d'opter pour une livraison à domicile ou pour un retrait du/des colis dans l'une des 110 agences du réseau FRANCE EXPRESS. Les frais inhérents à cette seconde livraison pourront éventuellement être facturés à l’acheteur.

En cas de livraison par le transporteur GEODIS, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour prendre rendez-vous.

En cas de livraison par le transporteur COLISSIMO, l’Acheteur doit récupérer son colis dans les 15 (quinze) jours consécutifs pour un colis livré en BUREAU DE POSTE ou chez un COMMERCANT. L'acheteur doit récupérer son colis dans les 3 (trois) jours pour un colis livré en PICK-UP STATION.

En cas de livraison par le transporteur CHRONOPOST, l’Acheteur doit récupérer son colis dans les 14 (quatorze) jours en bureau de poste, et dans les 8 (huit) jours en points relais.

En cas de livraison par le transporteur FRANCE EXPRESS et en cas d’absence du destinataire, l'acheteur dispose d'un délai de 10 (dix) jours pour prendre rendez-vous.

Si l’Acheteur ne récupère pas le colis dans le délai imparti et que le colis est retourné au Vendeur, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

En outre, en cas de modification par l’Acheteur de l’adresse de livraison après avoir passé la commande, dans l’hypothèse où cette modification d’adresse engendre des frais pour le Vendeur, ces frais pourront être refacturés à l’Acheteur.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés engendrant des coûts supplémentaires,  ces coûts supplémentaires feront l'objet d’un devis établi par le Vendeur. Si l’Acheteur accepte le devis, alors  ces coûts seront facturés à l’Acheteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le colis doit être vérifié en présence du chauffeur.

En cas d'anomalie à la livraison, l’Acheteur peut :
- Soit, refuser la livraison (ex. emballage très endommagé...)
- Soit formuler sur le bon de livraison des réserves écrites très précises détaillant les anomalies (ex : chaise cassée, verre cassé ...) et ou les manquants. Il convient d’y noter le descriptif précis de l'état du colis (ouvert, déchiré, ...)
L’Acheteur doit impérativement adresser un courrier descriptif reprenant ses réserves, avec photos de l'emballage et du produit, en recommandé avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées aux adresses indiquées ci-dessous:

En cas de livraison par GEODIS, 4 Rue Denise Bastide, BP 200, Cedex 1, 42005 SAINT-ETIENNE.

En cas de livraison par CHRONOPOST : Service Clients Chronopost International, 10 Place du Général de Gaulle - 92768 ANTONY CEDEX ou par fax au 0825 801 802. 

En cas de livraison par FRANCE EXPRESS, 4 Rue Denise Bastide, BP 200, Cedex 1, 42005 SAINT-ETIENNE.

En cas de livraison par COLISSIMO : envoyer un courrier recommandé à FOREZ PISCINES, 42 avenue Benoît Fourneyron, CS 50280, 42484 La Fouillouse, Cedex.

En tout état de cause, l’Acheteur devra en informer FOREZ PISCINES en parallèle par e-mail.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix.

Le transfert des  risques aura lieu au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession du bien. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. 

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L  121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture et du bon de retour (le bon de retour étant téléchargeable dans  la rubrique « Mon compte »).

Le remboursement (comprenant les frais de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Vendeur a eu connaissance de la décision de l’Acheteur de se rétracter.  

L’Acheteur a un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les articles au Vendeur.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

- de la garantie commerciale détaillée ci-après.

 

Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L211-14 du Code de la consommation.

 

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L211-16 Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.


Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

La garantie commerciale accordée par FOREZ PISCINES SAS, court à compter de la date de facturation du matériel désigné.

La garantie commerciale s’applique dans les conditions de la notice d’utilisation des produits.

La garantie commerciale couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse.
La garantie commerciale ne s’applique pas dans les cas où :
- les matériels seraient installés sans respecter les consignes ou le cahier des charges de FOREZ PISCINES SAS,
- en cas d'utilisation non conforme ou en cas d'intervention d'un réparateur non qualifié,
- lorsque les opérations d'entretien et, notamment, de mise hors gel, ne seraient pas effectuées conformément au manuel d'utilisation fourni, ou si ces opérations étaient effectuées en utilisant des produits autres que ceux préconisés par le fabricant FOREZ PISCINES SAS.
- les altérations constatées concernent l’aspect des matériels et notamment, de coloris, de taches de toute nature, accrocs ou déchirures survenant lors du montage ou en cours d'utilisation ou du déballage,  
Sont également exclus de la garantie les dommages ayant pour origine une cause extérieure aux matériels ou aux accessoires tels que chocs, incendies, vandalisme, mouvement de terrain, tempête, grêle, attentats, catastrophes naturelles, et plus généralement pour toute cause de force majeure.

Le fait de remplacer un produit n’a pas d’incidence sur la durée de la garantie initiale. Le remplacement ne donne donc pas droit à une nouvelle garantie.

Toutefois, en cas d’immobilisation du bien pendant au moins sept jours, suite à une réparation de la chose vendue, cette période d’immobilisation s’ajoute à la durée de garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du consommateur, ou à la date de mise à disposition du bien pour réparation, si elle est postérieure à celle-ci.

L’Acheteur dispose d’un délai de quinze jours à compter de la date de sa réclamation pour retourner à FOREZ PISCINES la photographie et le produit défectueux. A défaut, la garantie commerciale ne pourra pas être activée.

Ladite garantie commerciale concerne exclusivement et limitativement les produits et matériels énoncés ci-après listés et il appartient  à FOREZ PISCINES SAS de juger de la nécessité d’une réparation ou du remplacement de la pièce défectueuse.

Le détail des garanties commerciales de chaque produit est disponible sur les fiches produits du site internet www.laboutiquedesjoyaux.fr .

Toute garantie commerciale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de  l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.  Le Vendeur  garantit la conformité des produits à la règlementation française.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

Les informations demandées sont destinées à la société FOREZ PISCINES.

Le Vendeur informe l’Acheteur  que ces données seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la commande de l’Acheteur et à l’établissement des factures. Les réponses sont donc obligatoires. A défaut de réponses aux questions, l’Acheteur ne pourra pas recevoir sa commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à : FOREZ PISCINES, Service Hotline, 42 avenue Benoît Fourneyron, CS 50280, 42484 La Fouillouse Cedex. L’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site (images, photographies, texte, marques, logos, etc… ) est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques et modèles. L’Acheteur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites, dessins, modèles, logos et marques.  

 

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 - Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.